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La réglementation en vigueur sur l'utilisation des drones en ville

Il est important de noter que les personnes prises en photo ou filmées doivent être informées du passage d'un drone et vous indiquer leur accord.

Par - 25 Novembre 2019 - 5/5 sur 1 vote
Temps de lecture : 6 minutes.

Faire voler un drone civil en France n'est pas anodin. Cet engin volant offre de très nombreuses possibilités et n'est pas sans risques pour les autres citadins. Devant le succès de ces appareils, une réglementation a donc dû être mise en place. Différentes règles sont à respecter pour pouvoir utiliser votre appareil, que vous soyez professionnels ou particuliers. Alors que dit la législation ?

Les règles incluses dans la notice d'utilisation

A l'achat de votre aéronef, vous remarquerez que la notice contient une liste de règles. Vous n'avez pas le droit de survoler des personnes, vous avez des hauteurs maximales de vol à respecter, vous devez garder votre appareil en vue, l'utiliser de jour, ne pas survoler un espace public (ce qui n'est pas toujours évident en ville), ainsi que des sites sensibles ou protégés, se tenir à l'écart des terrains d'aviation, respecter la vie privée des personnes filmées.
La teneur de ces règles ne semble pas très complexe. Voyons le détail.

Les zones interdites de survol

Vous pouvez consulter en ligne la carte gouvernementale des zones de restriction de vol. Elle peut vous éviter des erreurs. Tout vol doit être précédé d'une phase de renseignement sur les lieux. Dans les zones interdites se trouvent également les espaces publics, certaines zones sensibles, les lieux où vous pouvez observer des rassemblements de personnes. En somme, le plus simple est de voler dans un lieu privé, avec l'accord du propriétaire.
Pour les professionnels, il est possible d'obtenir des autorisations de survol de certains espaces publics.

Faire voler mon drone au dessus d'une ville

La première question est : à quelle hauteur puis-je voler ? La hauteur du vol est règlementée. En général, il s'agit de 150 m maximum, mais la limite peut être baissée à 50 m dans certaines zones. La carte gouvernementale pré-citée permet de vérifier ces informations. A savoir : si vous ne respectez pas ces hauteurs de vol maximum, vous risquez une très grosse amende et la confiscation de votre engin.
Il faut l'avoir toujours en visuel. Si vous effectuez un vol en immersion, une autre personne doit être présente avec vous, un spotteur. A savoir : vous ne pouvez pas être dans un véhicule en déplacement pendant que votre appareil est en vol.
Au-delà de 800 grammes, un drone doit être enregistré pour disposer d'un numéro d'immatriculation. Il est possible d' enregistrer vos drones en ligne sur le site AlphaTango. Vous devez avoir le certificat d'enregistrement sur vous quand votre appareil vole, et le présenter en cas de contrôle. Cette règle s'applique que vous utilisiez votre appareil pour vos loisirs, ou dans un cadre professionnel.
Par ailleurs, les personnes qui utilisent des aéronefs à des fins professionnelles sont obligées par la loi de posséder un brevet théorique de pilote ULM. De plus, les personnes, particulières ou professionnelles, possédant et souhaitant piloter un drone de plus de 800 grammes sont obligées de passer une formation en ligne de pilotage. A l'issue de cette formation, vous recevrez un permis de pilotage.
Attention, en 2020 la réglementation évolue : un décret paru en octobre 2019 demande aux propriétaires d'un engin de plus de 800 grammes de les équiper d'un dispositif de signalement électronique et lumineux.

Le respect des personnes

Il est important de noter que les personnes prises en photo ou filmées doivent être informées du passage d'un drone et vous indiquer leur accord. Ils doivent également donner leur consentement si vous souhaitez diffuser les images. La violation de la vie privée vous fait risquer un an d'emprisonnement et une très forte amende. Il est absolument interdit de filmer quelqu'un dans son espace privé. Ne jouez pas à espionner vos voisins !

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